Les services & prestations complémentaires
Dossier « Loi sur l’Eau » & ponton d’accostage
Dossier "Loi sur l'Eau" & Ponton d'accostage
Pour l’aboutissement de votre projet et au delà de la vente de nos solutions, VB Tourisme propose différents produits et services complémentaires qui sont directement liés à l’acquisition de nos solutions (bacs à chaînes, barques maraîchines, etc.).
Ces produits et services peuvent également être commandés indépendamment de nos prestations.
Dossier « Loi sur l’Eau », pour un projet VBT « chaînes en main » ou un autre projet
Selon les cas de figure, les aménagements de berges nécessaires à l’installation d’un bac à chaînes sur une voie d’eau peuvent impliquer la réalisation d’un dossier de déclaration au titre de la « Loi sur l’Eau ».
En cas d’acquisition de l’un de nos bacs à chaînes, pour garantir la sérénité et la sécurité de nos embarcations, VB Tourisme peut réaliser votre D.L.E.
En outre, même si votre projet d’aménagement n’est pas lié à nos embarcations, en fonction de la rubrique de la nomenclature I.O.T.A concernée, nous pouvons réaliser votre dossier de déclaration.
Pourquoi peut-il être nécessaire de faire un "Dossier Loi sur l'Eau" ?
Lorsque des travaux d’aménagements dans le lit mineur sont nécessaires, ceux-ci peuvent être assujettis à la nomenclature I.O.T.A (Installations, Ouvrages, Travaux, Activités) du Code de l’Environnement.
Dans le cas de l’installation d’un bac à chaînes, la rubrique 3.1.2.0 peut potentiellement être concernée.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.
Contenu et procédure d'un D.L.E
La conception d’un dossier loi sur l’eau, préalable à un projet d’aménagement, doit respecter des prérogatives réglementaires.
Ces prérogatives sont détaillées dans l’article R214-32 du Code de l’Environnement.
A l’issue du dépôt officiel du D.L.E, le service instructeur dispose d’un délai de 2 mois pour éventuellement faire part de demandes de compléments ou de prescriptions à prendre en compte pour les travaux.
Le ponton d’accostage, l’aménagement de berge amovible par excellence
Lorsque pour des raisons multiples, il n’est pas possible d’intervenir directement sur les berges de la voie d’eau, le ponton d’accostage est la meilleure solution pour garantir un accès sécurisé à la berge.
Son faible poids, sa rampe d’accès et ses bras télescopiques font de ce ponton un aménagement idéal pour respecter le milieu naturel.
Fiche technique
Vous avez un projet en lien avec le domaine fuvial ?
La société VB Tourisme dispose de plus 40 ans d’expérience dans le conception, la fabrication et la vente de bateaux fluviaux.
En tant que leader des embarcations fluviales (bacs à chaînes) à tractions manuelles ludiques, écologiques et pratiques. Nos compétences vont au delà de l’installation de nos embarcations, VB Tourisme est en mesure de vous apporter ses savoirs-faire et compétences pour vos projets en lien avec le domaine fluvial.
Qu’il s’agit d’une assistance administrative ou technique, n’hésitez pas à nous contacter.
Demande de devis au
06.83.33.34.13
F.A.Q.
Questions fréquentes sur les Dossiers Loi sur l’Eau et les aménagements annexes
Vous hésitez encore pour votre projet ? Vous ne savez pas comment appréhender celui-ci ?
Voici quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos clients.
D.L.E : la réalisation d'un dossier de déclaration peut rallonger le délai pour l'installation d'un bac à chaîne ?
Non.
Dès que le projet est acté, si un D.L.E est nécessaire, le délai de réalisation et d’instruction du dossier correspondent généralement au délai de fabrication du bateau.
La société VB Tourisme peut-elle faire notre D.L.E ?
Oui.
Selon les rubriques de la nomenclature I.O.T.A concernées par le projet, VB Tourisme peut réaliser cette prestation, que vous soyez déjà client auprès de nous pour un bac à chaînes ou non.
Le ponton d'accostage peut-il gérer les variations de niveau d'eau de la voie d'eau ?
Oui.
S’agissant d’un ponton flottant munis de bras télescopiques, l’éventuel marnage de la voie d’eau n’est pas un obstacle pour accéder au bac à chaînes.
Les aménagements de berges risquent de favoriser l'érosion ?
Non.
Pour chaque installation, l’équipe de VB Tourisme propose un conseil au cas par cas, en tenant compte de l’environnement naturel du site mais également des prérequis pour l’installation du bac à chaînes. La volonté de s’adapter au mieux au site demeure la clef de voute.
Contactez-nous
Besoin d’un bac à chaînes, d’une barque maraîchine ou d’un canoë canadien ? Chaque projet fluvial est unique. Parlez-nous du vôtre. Notre équipe vous répond rapidement.
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